💼 Simulateur de clause de non-concurrence
Durée et indemnité proposée : le montant total dû, à comparer à votre manque à gagner.
Indemnité perçue vs manque à gagner
L'indemnité de non-concurrence se calcule en pourcentage du salaire mensuel moyen (souvent entre 25 et 50 %, taux par défaut administrable) versé chaque mois pendant toute la durée de la clause. Le manque à gagner estimé compare cette indemnité au salaire que vous pourriez percevoir ailleurs si la clause vous empêche de rejoindre un concurrent : s'il est positif, l'indemnité couvre plus que la perte ; s'il est négatif, la clause vous coûte réellement de l'argent.
Une clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps, l'espace géographique et le type d'activité, et être proportionnée pour être valable : ce calcul ne remplace pas l'avis d'un avocat en droit du travail sur la validité de la clause elle-même.