Frais de notaire

Les frais de notaire désignent l'ensemble des sommes versées par l'acheteur d'un bien immobilier au moment de la signature de l'acte authentique, en plus du prix du bien. Malgré leur nom, l'essentiel de cette somme ne revient pas au notaire.

• Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), des taxes reversées à l'État, au département et à la commune, représentent à eux seuls environ 80 % du total.
• Les émoluments du notaire, sa rémunération proprement dite, fixés par un barème réglementé et dégressif selon le prix du bien, ne pèsent qu'environ 1 à 1,5 % du prix.
• Les débours, remboursement des frais avancés par le notaire pour obtenir les documents nécessaires (état hypothécaire, urbanisme…), complètent le total.

Au global, comptez environ 7 à 8 % du prix dans l'ancien, contre environ 2 à 3 % dans le neuf, où les droits de mutation sont réduits.