Abattement pour durée de détention
L'abattement pour durée de détention réduit progressivement l'impôt dû sur la plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier (autre que la résidence principale, exonérée d'office), en fonction du nombre d'années pendant lesquelles le vendeur en a été propriétaire.
Il s'applique à partir de la 6e année de détention, mais selon deux barèmes distincts, avec une exonération totale à des échéances différentes :
- Impôt sur le revenu (19 %) : abattement de 6 % par an de la 6e à la 21e année, puis 4 % la 22e année — exonération totale acquise au bout de 22 ans de détention.
- Prélèvements sociaux (17,2 %) : abattement de 1,65 % par an de la 6e à la 21e année, 1,60 % la 22e année, puis 9 % par an de la 23e à la 30e année — exonération totale acquise au bout de 30 ans.
Un même bien peut donc être totalement exonéré d'impôt sur le revenu tout en restant partiellement soumis aux prélèvements sociaux, entre la 22e et la 30e année de détention.